Yves Charles ZARKA / Le risque de la vérité

31/01/2016

Après le traumatisme, la réflexion sur soi en France

Filed under: Articles — Yves-Charles ZARKA @ 17:58

Article publié dans Le Monde le 8 janvier 2016 sous le titre “L’appartenance à une nation implique des droits mais aussi des devoirs”

La France, frappée, traumatisée, profondément meurtrie par le nouveau terrorisme islamiste dont les principaux acteurs portent la nationalité française, s’interroge aujourd’hui sur elle-même, sur son identité, sur l’idée républicaine qu’elle incarne, sur la nationalité, sur sa capacité à accueillir des migrants sans compromettre sa cohésion interne et ses traditions. Ces interrogations sont bien sûr essentielles, elles expriment un retour sur soi, un examen collectif de conscience qui touche toutes les classes de la société mais aussi les institutions, les partis politiques. C’est dans ce cadre que la révision de la constitution avec l’inscription de l’état d’urgence et l’extension de la déchéance de nationalité se situe. Cette réflexion générale sur soi traduit la profondeur du traumatisme subi. Mais il importe d’élucider des confusions, de repérer des amalgames, de mettre en évidence des malentendus qui l’obscurcissent. Ce sont deux de ces confusions qui obscurcissent la délibération publique que je voudrais souligner ici.

1/Le projet de constitutionnaliser l’état d’urgence a réouvert le débat sur le rapport entre liberté et sécurité. Une opinion assez largement répandue voudrait que limiter la liberté au nom de la sécurité relèverait d’un jeu de dupes où une perte certaine de liberté serait échangée contre un gain incertain de sécurité. La démocratie risquerait donc à ce jeu de compromettre ses valeurs au nom d’une lutte contre ceux qui les nient. Cette position repose sur une confusion, parce que liberté et sécurité ne sont en elles-mêmes nullement opposées. Ni la liberté de déplacement, ni la liberté de culte, ni la liberté d’expression, ni la liberté d’éducation, ni aucune autre liberté ne peut exister sans que la sécurité des voies publiques, des lieux de culte, des organes de presses et des écoles, c’est-à-dire en définitive des personnes, ne soit assurée. Les massacres de janvier et de novembre 2015 l’attestent amplement. Dans une société démocratique la sécurité est un moyen qui a pour fin la liberté. Ce n’est que lorsque la sécurité devient en elle-même la fin qu’elle peut compromettre la liberté et, paradoxalement, produire l’insécurité. Il n’y a de véritable sécurité que dans un Etat de droit, où les libertés sont protégées.
Or, un certain nombre de maîtres de confusion entendent voir dans toute démarche visant à assurer ou à renforcer la sécurité dans des circonstances exceptionnelles, comme celle du terrorisme islamiste aujourd’hui, une atteinte au principe démocratique lui-même. C’est le cas de G. Agamben dans un article du Monde du 24 décembre dernier. La dénonciation de la constitutionnalisation de l’état d’urgence aujourd’hui y est réalisée à travers un tissu d’amalgames historico-politiques, comme celui qui consiste à mettre en parallèle la situation de la République de Weimar avec celle de la France aujourd’hui. Cette prétendue défense de la démocratie libérale, outre qu’elle repose sur une lecture erronée des défaillances de la République de Weimar, n’est pas sans surprendre lorsque l’on sait que le même G. Agamben est ordinairement l’un des principaux thuriféraires des thèses de Carl Schmitt, juriste éminent des nazis, adversaire radical de la démocratie libérale et de l’Etat de droit qui valorisait l’état d’exception jusqu’à lui faire exprimer l’essence véritable du politique.
Il faut sortir de cette confusion pseudo-intellectuelle en rétablissant les véritables enjeux. La constitutionnalisation de l’état d’urgence n’est en aucune façon une remise en cause de la démocratie, non seulement parce que d’autres démocraties l’ont réalisée, mais en outre parce qu’une telle démarche pourrait clairement définir sa place et sa fonction dans une loi fondamentale qui vise précisément à protéger et garantir les libertés. Plutôt que d’être un article (comme l’article 16 de la Constitution de la 5ème République) qui confère au président de la République des pouvoirs exceptionnels mais flous (prendre « les mesures exigées par ces circonstances »), la constitutionnalisation de l’état d’urgence aurait pour fonction de définir clairement ces pouvoirs exceptionnels dans le cadre d’une protection les droits fondamentaux.

2/ Le projet d’inscrire la déchéance de nationalité dans le cadre de la révision constitutionnelle donne lieu à des confusions plus grandes encore. N’a-t-on pas dit que priver un terroriste, dûment reconnu et condamné comme tel, de la nationalité française serait remettre en cause les droits de l’homme ? Comme si les droits de l’homme comportaient un droit à la nationalité. Les droits de l’homme sont des droits naturels, ils ne sont attribués par personne et ne peuvent être retirés par personne. Ils sont liés à la personne humaine en tant que telle et indissociables d’elle. Cela n’est pas du tout le cas de la nationalité : celle-ci est historique et politique. Qu’il s’agisse du droit du sang, du droit du sol ou des deux à la fois, ce qui est le plus souvent le cas, ou encore de la naturalisation, la nationalité est toujours historique, c’est-à-dire acquise. Elle est conférée en vertu de l’appartenance à une nation, selon des modalités diverses elles-mêmes historiques.
Certes l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 porte que « Tout individu a droit à une nationalité » et que « nul ne peut être privé arbitrairement de sa nationalité ». Mais, outre qu’il n’est aucunement question en l’occurrence de priver qui que ce soit arbitrairement de sa nationalité, cet article 15, et il n’est pas le seul, atteste la faiblesse théorique de cette convention internationale. Il s’agissait, il est vrai, d’empêcher que des individus soient mis dans la condition d’apatrides, mais il n’en résulte pas pour autant que la nationalité soit à proprement parler un droit de l’homme. Si elle l’était, il faudrait que la nationalité soit liée à l’idée d’homme en tant que tel, comme la liberté ou l’égalité, ce qui n’est pas du tout le cas. La nationalité n’est pas plus un droit naturel que les nations ne sont elles-mêmes naturelles. En tant que telle, la nationalité donne des droits – tous ceux qui relèvent de la citoyenneté – mais elle est également liée à des devoirs. Lorsqu’un individu par des projets ou des actes de terreur aveugle, clairement et juridiquement attestés, attente à la vie de ses concitoyens ou projette de le faire, il se délie lui-même de son appartenance à cette nation. L’Etat est alors en droit de le destituer publiquement de sa nationalité. Cela doit être valable pour tout citoyen quelle que soit la manière dont il a acquis la nationalité par droit du sang, du sol ou par naturalisation. On aura résolu par là-même l’épineux problème de la division des citoyens en destituables et non destituables.

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