Yves Charles ZARKA / Le risque de la vérité

28/04/2013

En avouant, M. Cahuzac a brisé un tabou de la caste politique

Filed under: Articles — Yves-Charles ZARKA @ 11:46

Article paru dans “Le Monde” le 18 avril 2013

On n’a pas suffisamment remarqué pourquoi l’affaire Cahuzac a constitué un traumatisme si profond dans la classe politique et, au-delà, dans le pays tout entier. Comme on le sait, cette affaire comporte deux aspects : le premier est constitué par la fraude fiscale réalisée par un ministre du budget, c’est-à-dire par celui-là même qui était le garant de la légalité fiscale et, qui plus est, s’était fait une image de grand représentant de l’anti-fraude. En une époque où les citoyens sont appelés à payer plus d’impôts en raison de la crise que nous traversons, voici que celui qui appelle au civisme des citoyens est un fraudeur. Cela est insupportable. Mais ce n’est pourtant pas cet aspect qui a produit le traumatisme.

L’autre aspect tient au parjure : à l’aveu du mensonge énoncé devant les plus hautes autorités de l’Etat : le président de la République, le premier ministre, l’Assemblée nationale. C’est cet aveu qui a fait trembler la classe (ou la caste) politique. Pourquoi ? Tout simplement parce que Jérôme Cahuzac a brisé un tabou, celui de ne jamais avouer quelle que soit l’affaire dans laquelle un politique est impliqué, quelles que soit les preuves avancées par la justice, et même après la condamnation, et même après la peine.

Fraude fiscale, abus de biens sociaux, prévarication, détournement de fonds publics, j’en passe et des meilleurs. Quel que soit la gravité du cas : l’impératif catégorique de la classe/caste politique est le même : « n’avoue jamais ! ». Le lien qui tient cette classe, que l’on soit de gauche ou de droite sans distinction, c’est cet impératif. C’est souvent la négation de l’évidence qui permet à un politique de ne pas être exclu de son appartenance et lui permet quelquefois de revenir.

Or, parce qu’il a dérogé à cet impératif, Cahuzac est déclaré « traître ». Sa traîtrise, c’est moins la fraude que l’aveu. On aurait été si tranquille, si, même mis en examen, il n’avait pas avoué. Il est ainsi voué aux gémonies de tous côtés, aussi bien par ses anciens amis politiques, que par ses adversaires, lesquels avaient été si complaisants avant ses aveux. On le sait depuis les anciens penseurs grecs : rien n’est plus dangereux que la vérité en politique. Elle peut faire exploser un système qui aura, auparavant, résisté aux attaques les plus féroces.

Ce qu’a montré l’affaire Cahuzac c’est aussi la détermination de la classe politique à se défendre et à se protéger elle-même en corps. Pensons aux critiques de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, contre la publication du patrimoine des parlementaires. A cet égard, il n’y a pas de différence entre la gauche et la droite. La classe politique entend maintenir ses privilèges de classe. C’est pourquoi on peut douter que le contrôle des hommes politiques ne voit jamais le jour. Comment des parlementaires qui, pour nombre d’entre eux, entendent se protéger, voteraient-ils une loi qui les expose ?

Peut-on briser la loi du mensonge ? Les mesures avancées par François Hollande sont-elles en mesure de faire sortir la démocratie française de la crise dans laquelle elle est engagée et qui est la source de tous les populismes ?

Deux expressions doivent retenir notre attention : transparence et moralisation de la politique. Commençons par la seconde. Pour le dire tout net, l’idée d’une moralisation de la vie politique relève du leurre. Une moralisation supposerait que l’on puisse modifier les mœurs des hommes en les faisant passer du vice à la vertu. Or, c’est là une tâche politiquement impossible dans un régime démocratique. Les politiques de la vertu ont toutes été dans l’histoire des politiques de la terreur. Le caractère spécifique d’une démocratie est de prendre les hommes tels qu’ils sont. Certes, les bonnes institutions et les bonnes lois peuvent susciter un esprit civique chez les citoyens. Encore faut-il qu’il y ait de bonnes institutions et de bonnes lois. C’est donc au niveau juridico-politique et non au niveau moral que la question se pose. Plutôt que de brandir la bannière illusoire d’une moralisation de la vie politique, pure poudre aux yeux, il faut concevoir et créer des institutions susceptibles de contrôler les contrôleurs, en l’occurrence les responsables politiques. De sorte que même les responsables qui ne sont pas vertueux soient contraints d’agir comme s’ils l’étaient.

L’idée avancée par François Hollande de créer une Haute Autorité indépendante susceptible de contrôler le patrimoine des responsables politiques au début et à la fin de leur mandat est à cet égard importante. A condition que cette Haute Autorité soit dotée d’une structure qui en assure la neutralité, c’est-à-dire d’un système d’auto-contrôle juridique, qu’on peut parfaitement concevoir, et qu’elle ait tous les moyens d’investigation, ainsi que le personnel nécessaire pour accomplir sa tâche. L’idée de cette Haute Autorité est la préfiguration institutionnelle de la notion de légitimité d’exercice que j’avais avancée dans l’ouvrage Repenser la démocratie (Armand Colin), en 2010. Mais la légitimité d’exercice, telle que je l’entendais ne se limitait nullement à des questions patrimoniales.

Concernant la notion de transparence, il convient de remarquer tout d’abord que la notion de transparence n’est pas transparente. Elle est même radicalement confuse. En effet, on peut entendre par là le fait de rendre visible à l’œil nu tout ce qui relève de la vie politique. La transparence est alors une notion à la fois impraticable, trompeuse et dangereuse. C’est pourtant en ce sens qu’on l’étend aujourd’hui à tous les domaines, même au privé parfois et qu’on l’identifie à la démocratie. Mais la démocratie n’est pas la transparence, mais le contrôle institutionnel et juridique.

Cependant, lorsqu’on évoque la déclaration de patrimoine des ministres ou des élus, c’est à autre chose que l’on fait référence. Il ne s’agit pas là de transparence, mais de l’exigence légitime des citoyens de savoir par qui ils sont gouvernés et qui ils élisent. Personne n’est obligé de se présenter à une élection présidentielle ou législative, personne n’est obligé de devenir ministre. Mais il faut que ceux qui y aspirent sachent qu’ils doivent se soumettre à un certain nombre d’exigences, dont la déclaration et le contrôle de leur patrimoine avant et après leur mandat. Loin qu’une telle disposition doive alimenter le populisme, elle ferait au contraire partie des mesures susceptibles de rétablir la confiance des citoyens envers une classe politique dont aujourd’hui ils se défient. Imagine-t-on combien de candidats aux élections législatives ou autres réfléchiraient à deux fois avant de se porter candidats, sachant que leur patrimoine serait contrôlé ? Inversement, imagine-t-on combien d’autres qui n’ont jamais osé ou voulu se porter candidats le feraient alors ? Cette mesure introduirait un renouvellement des responsables politiques probablement considérable.

Mais il n’y a pas que la déclaration et le contrôle des patrimoines, il doit y avoir aussi une impossibilité du cumul des mandats politiques, que certains tentent de justifier par toutes sortes d’arguties attestant qu’ils considèrent leurs fonctions comme leur propriété personnelle. Par exemple, lorsqu’on assume un mandat de représentation nationale, on ne peut s’occuper d’autre chose. La tâche doit se suffire à elle-même, ce qui n’empêche nullement un député de silloner une région ou le pays tout entier pour mieux comprendre ce qui s’y passe. Cela implique qu’il doit y avoir également interdiction du cumul des fonctions et des professions. Non seulement entre un mandat de député et une profession libérale (cabinet d’affaires, cabinet d’avocats, consultant, etc .) mais aussi avec une profession relevant du service public. On ne peut comprendre que l’on autorise en France le cumul d’un mandat de député et les fonctions de professeurs des universités, alors que cela est interdit dans beaucoup d’autres pays, y compris l’Italie. Ce cumul est une injure faite soit à la représentation nationale, soit aux fonctions de professeur des universités, dont l’une est considérée comme simplement accessoire par rapport à l’autre, peut-être même aux deux, considérées comme accessoires toutes deux cumulables entre elles et avec d’autres choses encore.

Un dernier mot pour conclure : il convient de retrouver en France l’idée que la responsabilité politique dans la représentation de la nation ou la participation à un gouvernement est une charge que l’on accepte par dévouement envers son pays, pour servir la nation, et non pour atteindre un statut privilégié, être couronné de gloire et bénéficier des avantages (dont le cumul des rémunérations) et des plaisirs qui l’accompagne.

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