Yves Charles ZARKA / Le risque de la vérité

23/08/2011

Il faut créer une Cour chargée de contrôler l’exercice du pouvoir

Filed under: Articles — Yves-Charles ZARKA @ 11:31

Article paru dans libération le jeudi 21 juillet 2011 

La contestation par Claude Guéant, ministre de l’intérieur, suivi par un bon nombre de députés UMP, du rapport de la Cour des comptes sur la politique de sécurité en France (cf. Le Monde du 9 juillet) est beaucoup plus grave que ne semble le laisser penser les brefs articles qui lui ont été consacrés dans les médias. En effet, il ne s’agit pas simplement de souligner la contradiction manifeste qu’il y a pour un gouvernement à universaliser, voire à sacraliser, le principe de l’évaluation, au nom de la culture des résultats, et à contester, en termes très rudes, un rapport d’évaluation produit par l’une des institutions les plus incontestables en termes de rigueur, de probité et de neutralité, de la République. Cette mise en accusation de la Cour des comptes, pour partialité supposée, est un coup porté contre la République pour des raisons bassement politiciennes : il ne faut pas que le bilan du Président de la République soit contesté en matière de sécurité. On devine facilement pourquoi. C’est précisément ce genre de remise en cause, par le gouvernement même, des institutions qui fait partie des conduites les plus destructrices de la confiance que les citoyens peuvent avoir en leur dirigeants et en leurs institutions. Elles confortent la dépolitisation des citoyens ou leur radicalisation aux extrêmes, en particulier à l’extrême droite, selon le fameux adage « tous menteurs ! tous pourris !». Il faut savoir respecter les institutions de la République surtout lorsqu’on est au gouvernement. Il semble que certains ne l’aient pas encore compris.

C’est que les missions de contrôle et d’information de la Cour des comptes sont particulièrement névralgiques. Il s’agit en effet d’une institution qui est en dehors du jeu des opinions politiques partisanes. Sa crédibilité est donc fondamentale pour que les citoyens soient valablement informés sur la politique de sécurité et sur beaucoup d’autres choses. Il est vrai que les gouvernants, qu’ils soient de droite ou de gauche d’ailleurs, il n’y a pas de grande différence à cet égard, n’aiment pas être contrôlé. Les contrôleurs, c’est bien connu, répugnent à être eux-mêmes contrôlés même en régime démocratique, on sait cela au moins depuis la Révolution française. Certes, ils admettent d’être contredits par l’opposition, dans le cadre de l’affrontement politique des partis, dans le jeu d’opposition des options politiques : à chacun sa vérité. Mais ils ne supportent pas qu’une institution qui se situe hors de l’affrontement des positions partisanes dise une vérité qui leur déplaît et les mette en cause pour une raison ou pour une autre. C’est insupportable parce que ce n’est pas partisan. On comprend donc la « colère » du ministre de l’intérieur. Ce qui est en question, c’est l’information non partisane des citoyens.

Loin qu’il faille, selon moi, remettre en cause la Cour des comptes, il faudrait au contraire que ce type de contrôle et d’information non partisan soit étendu à l’ensemble des politiques gouvernementales. Il faudrait pour cela concevoir une autre Cour, aussi indépendante que peut l’être la Cour de comptes, dont le rôle serait de contrôler l’exercice du pouvoir en fonction des engagements pris (en particulier au moment des élections), des procédures employées, des résultats obtenus et bien sûr de la conjoncture. On pourrait nommer cette institution « Cour de légitimité d’exercice ». Car, il s’agit bien d’une affaire de légitimité.

Depuis la Révolution française, la légitimité démocratique est définie par deux principes : le vote et la représentation. Ces principes ne sont pas à contester en eux-mêmes. Mais ils sont insuffisants au regard de l’exigence citoyenne d’un élargissement de la démocratie, d’une participation plus active aux décisions, d’une consultation plus fréquente et surtout d’informations moins sujettes à caution que celles que fournissent les partis. La légitimité issue du vote est ce que nous pourrions appeler une « légitimité de titre ». Obtenue dans des conditions de régularité irréprochable, elle est incontestable. Y contrevenir serait contredire le principe démocratique lui-même. La légitimité de titre, issue du vote, a pour contraire l’usurpation. Celui qui est élu est légitime pour la durée de son mandat (sauf poursuites judiciaires diverses). Il n’est pas pensable de remettre ce point en cause. Mais la légitimité de titre ne garantit aucunement la manière dont le pouvoir sera exercé. L’élu restera-t-il fidèle à ses engagements ? Aura-t-il toujours pour fin l’intérêt général ? N’est-il pas lui-même engagé dans des conflits d’intérêts ? Aucune réponse à ces questions ne peut être déduite de la légitimité de titre.

Or, c’est cela qui préoccupe les citoyens. Ils ont certes élu un président et porté, par son intermédiaire, un gouvernement au pouvoir, mais qui peut savoir comment le pouvoir ainsi mis en place sera exercé ? Comment faire pour que l’élection ne soit pas un blanc-seing donné aux gouvernants de faire ce qu’ils veulent entre deux élections ? On pourra répondre que, précisément, un gouvernement ne fait pas toujours ce qu’il veut, il y a un parlement devant lequel le gouvernement est responsable, des syndicats qui défendent des travailleurs, des partis qui soutiennent d’autres options politiques, il y a aussi les médias qui jouent leur rôle d’information sur les faits et gestes des politiques et sur leurs éventuels mensonges. Mais comme je l’ai indiqué ci-dessus élus, syndicats, partis, médias sont intégralement engagés dans le conflit des opinons politiques plus ou moins partisanes. Chacun aura sa vérité, sans que l’on puisse savoir ce qu’il en est vraiment. Or, savoir ce qu’il en est vraiment, pour autant que l’on puisse y parvenir, et on le peut dans la plupart des cas, c’est cela que demandent les citoyens. C’est cela qui rétablirait leur confiance en la politique.

La Cour de légitimité d’exercice que j’évoquais ci-dessus aurait pour mission unique de contrôler l’exercice du pouvoir et d’en informer les citoyens. Elle ne pourrait pas remettre en cause la légitimité de titre, issue du vote, mais fournirait des analyses et des conclusions sur l’exercice du pouvoir pour en informer la nation, en dehors du jeu partisan. Bien entendu, cette idée sera immédiatement rejetée comme utopique et irréalisable et pas seulement par les gouvernants d’aujourd’hui, d’hier ou de demain. En vérité, je crois qu’elle est non seulement réalisable, mais qu’elle est l’une des conditions d’un approfondissement de la démocratie dans une société où la connaissance et l’information jouent un rôle majeur dans les choix et les décisions.

Ce qui m’a fait pensé à cette nouvelle institution, c’est la grande duperie propagée par l’idéologie de la transparence. Celle-ci est en fait le masque de l’obscurité, le meilleur moyen de cacher ce que le pouvoir veut maintenir dans l’ombre. Les citoyens n’ont aucun moyen, dans les régimes démocratiques également, de contrôler valablement la manière dont le pouvoir est exercé. Pour que cela soit possible, il faudrait une instance qui aurait les moyens et l’autorité de le faire, comme la Cour des comptes le fait dans son propre domaine de compétence.

A côté des réflexions sur les nouvelles formes de participation des citoyens à la vie de la cité, qu’il s’agisse de la démocratie participative ou de la démocratie délibérative, je crois qu’il convient également de penser à l’information des citoyens qui est décisive au moment des élections. La souveraineté du peuple ne peut valablement exister s’il n’y a pas des instances de contrôle de l’exercice du pouvoir et d’information de la nation. Cette question devrait être au cœur des débats à moins d’un an de la prochaine élection présidentielle

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